1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site chauffe-eau-solaire-reunion.re.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Présentation du site
Le site chauffe-eau-solaire-reunion.re propose :
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Des contenus informatifs relatifs au chauffe-eau solaire (CESI) à La Réunion
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Des repères indicatifs sur les prix, le dimensionnement (150/200/300 L), l’installation, l’entretien et le remplacement
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Un formulaire permettant d’obtenir une estimation indicative selon la commune et la configuration du logement
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Une éventuelle mise en relation avec des professionnels partenaires
Le site ne réalise pas directement l’installation, l’entretien, le dépannage ou le remplacement de chauffe-eau solaire.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
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D’une interruption temporaire du service
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D’un dysfonctionnement technique
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D’un problème lié à l’hébergement
4. Nature des informations
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Les estimations proposées via les formulaires/simulateurs sont basées sur :
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Des moyennes et pratiques observées localement
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Des hypothèses d’usage (foyer, habitudes de consommation)
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Des données générales du marché
Elles ne constituent ni :
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Un devis
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Un engagement contractuel
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Une garantie de performance, de disponibilité d’eau chaude ou d’économies
Toute décision (installation, remplacement, travaux) doit être validée par un professionnel qualifié après étude sur place et/ou devis détaillé.
5. Mise en relation
Le site peut proposer une mise en relation avec des professionnels partenaires (installateurs, entreprises d’entretien/dépannage, etc.).
Dans ce cadre :
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L’utilisateur reste libre de contracter ou non avec le professionnel
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Le site n’est pas partie au contrat éventuellement conclu entre l’utilisateur et le professionnel
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de litige entre l’utilisateur et le professionnel
Le site peut percevoir une rémunération ou commission en cas de mise en relation avec un professionnel partenaire.
6. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont destinées exclusivement :
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Au traitement des demandes
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À la prise de contact
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À la transmission de la demande à un professionnel (si mise en relation)
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À l’envoi d’informations relatives au projet (si applicable)
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit :
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D’accès
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De rectification
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De suppression
Toute demande peut être adressée à : [email]
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
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D’une mauvaise interprétation des informations publiées
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D’une décision prise sur la base des contenus du site
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D’un dysfonctionnement temporaire du site
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Des prestations réalisées par un professionnel tiers
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur.
